Obligation de vigilance : mode d’emploi

Vérifier la régularité de son cocontractant n’est pas une option ! La loi dite d’obligation de vigilance touche les chargeurs comme les transporteurs donneurs d’ordres. Pour rester dans les clous, mieux vaut se montrer rigoureux, quitte à faire appel à un prestataire spécialisé.

Les risques en cas de recours à un prestataire non conforme

Le fait de ne pas répondre à l’obligation de vigilance peut engendrer la responsabilité solidaire du donneur d’ordres. Dans ce cas, ce dernier encourt les mêmes sanctions civiles et pénales que le fournisseur, auteur de l’infraction.

Du nouveau pour le transport routier

A compter du 15 Juin 2019, tous les nouveaux véhicules (de + de 3,5t) sortant d’usine devront être équipés d’un tachygraphe « intelligent » dernière génération répondant à la nouvelle réglementation européenne.   Pour les véhicules mis en circulation avant cette date, l’installation du nouveau tachygraphe ne deviendra obligatoire qu’à partir de 2024.  L’intégration d’un tel outil a…

Le Parlement Européen vote le Paquet mobilité

Grande nouveauté dans le monde du transport routier européen. Au début du mois d’avril, le parlement Européen a voté le paquet mobilité afin de mettre en place des règles et obligations sociales communes aux 28 pays européens. Ces mesures, en suspens depuis 2017, s’apprêtent à bouleverser le transport routier européen. De telles mesures devraient permettre…

Les enjeux de la dématérialisation dans les entreprises de transport

Un secteur très règlementé aux lourdes contraintes administratives. Du voiturier au client final en passant par les organisateurs de transport (bons de livraison, lettre de voitures, autorisations douanières, facturation, …), chacun doit conserver des documents pour la bonne réalisation du contrat de transport (ou en cas de litige). De plus, les réglementations en vigueur (et…

Une relation sécurisée avec les donneurs d’ordres

– LTR VIALON – Élodie Vialon explique les avantages d’une gestion documentaire sous-traitée, mutualisée, dématérialisée, avec GedTrans. Elle utilise cette solution en cas de recours à un prestataire de transport, mais aussi pour apporter un gage de qualité supplémentaire à ses clients donneurs d’ordres. Gagner du temps, de la fiabilité, de la sécurité. Tels sont…